Décriptage du décret TVA 5,5%
Ce que dit le décret
La TVA réduite vise à :
- Accélérer le déploiement du solaire résidentiel
- Garantir un impact environnemental maîtrisé
- Encourager l’autoconsommation grâce au pilotage intelligent
Les critères d’éligibilité
Pour bénéficier du taux réduit, les installations doivent intégrer :
- Modules bas-carbone : bilan carbone ≤ 530 kgCO₂eq/kWc, argent < 14 mg/W, plomb < 0,1 %, cadmium < 0,01 %
- Certification officielle : organisme accrédité ISO 17065 / 17025
- Système de gestion d’énergie (EMS) : mesure et pilotage en temps réel de la production et de la consommation
À noter : Les panneaux conformes PPE2 V2 sont attendus courant novembre 2025.
Ce que cela change
La TVA 5,5 % est un argument commercial, pas toujours une garantie d’économie immédiate :
- Le gain fiscal dépendra du coût réel des panneaux conformes
- Plus l’installation est grande, plus le poids du panneau dans le prix global rend l’avantage TVA difficile à absorber
- Les projets avec TVA 10 % ou 20 % restent compétitifs si réalisés avec des panneaux non conformes (moins chers)
Ecostal vous accompagne
Notre rôle : transformer la complexité en solutions concrètes.
- Sélection et mise à disposition des panneaux certifiés dès leur disponibilité
- Accompagnement technique et logistique
- Formation des installateurs et suivi de marché
Au-delà de la TVA, d’autres opportunités dynamisent le marché : stockage, bornes de recharge, baisse du prix des batteries.
Nos webinaires dédiés au décret TVA 5,5%
Replay – Webinaire TVA 5,5 % - 29/10
Le 29 octobre, nous avons fait le point sur les dernières évolutions liées à la TVA réduite à 5,5 % dans le résidentiel, décrypté les changements législatifs, présenté les solutions éligibles PPE2 V2 et répondu à vos questions en direct lors de notre session d’échanges.
Replay – Webinaire TVA 5,5 % - 01/10
Le 1er octobre, nous avons rappelé les critères d’éligibilité au taux réduit à 5,5 %, complété les informations disponibles, dressé un état des lieux des fabricants et panneaux éligibles, présenté nos premières offres de kits résidentiels, et échangé avec vous lors du sondage et de la session de questions-réponses.
