TVA 5,5 % – Tout comprendre et anticiper
Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique désormais aux installations photovoltaïques résidentielles ≤ 9 kWc. Une mesure qui ouvre des opportunités, mais qui impose aussi de nouvelles règles.
Chez Ecostal, nous vous aidons à décrypter ces changements et à transformer cette complexité en opportunité pour vos projets.
Voici l’essentiel à retenir :
- Applicable dès le 1er octobre 2025
- Concerne uniquement les installations résidentielles ≤ 9 kWc
- Panneaux conformes aux critères environnementaux PPE2 V2 obligatoires
- Certification officielle exigée (Certisolis / ISO 17065 et 17025)
- Installation d’un système de gestion d’énergie (EMS) nécessaire

LEGISLATION
Décriptage du décret TVA 5,5%
Ce que dit le décret
La TVA réduite vise à :
- Accélérer le déploiement du solaire résidentiel
- Garantir un impact environnemental maîtrisé
- Encourager l’autoconsommation grâce au pilotage intelligent
Les critères d’éligibilité
Pour bénéficier du taux réduit, les installations doivent intégrer :
- Modules bas-carbone : bilan carbone ≤ 530 kgCO₂eq/kWc, argent < 14 mg/W, plomb < 0,1 %, cadmium < 0,01 %
- Certification officielle : organisme accrédité ISO 17065 / 17025
- Système de gestion d’énergie (EMS) : mesure et pilotage en temps réel de la production et de la consommation
À noter : Les panneaux conformes PPE2 V2 sont attendus courant novembre 2025.
Ce que cela change
La TVA 5,5 % est un argument commercial, pas toujours une garantie d’économie immédiate :
- Le gain fiscal dépendra du coût réel des panneaux conformes
- Plus l’installation est grande, plus le poids du panneau dans le prix global rend l’avantage TVA difficile à absorber
- Les projets avec TVA 10 % ou 20 % restent compétitifs si réalisés avec des panneaux non conformes (moins chers)
Ecostal vous accompagne
Notre rôle : transformer la complexité en solutions concrètes.
- Sélection et mise à disposition des panneaux certifiés dès leur disponibilité
- Accompagnement technique et logistique
- Formation des installateurs et suivi de marché
Au-delà de la TVA, d’autres opportunités dynamisent le marché : stockage, bornes de recharge, baisse du prix des batteries.
WEBINAIRE
Nos webinaires dédiés au décret TVA 5,5%
Pour vous guider pas à pas, nous organisons une série de webinaires bimensuels (30 min) :
Prochaines dates : 12/11 • 26/11 • 10/12
- Décodage législatif et mise à jour réglementaire
- Solutions marché disponibles et à venir
- Session interactive de questions/réponses
Replay – Webinaire TVA 5,5 % - 29/10
Le 29 octobre, nous avons fait le point sur les dernières évolutions liées à la TVA réduite à 5,5 % dans le résidentiel, décrypté les changements législatifs, présenté les solutions éligibles PPE2 V2 et répondu à vos questions en direct lors de notre session d’échanges.
Replay – Webinaire TVA 5,5 % - 01/10
Le 1er octobre, nous avons rappelé les critères d’éligibilité au taux réduit à 5,5 %, complété les informations disponibles, dressé un état des lieux des fabricants et panneaux éligibles, présenté nos premières offres de kits résidentiels, et échangé avec vous lors du sondage et de la session de questions-réponses.
