TVA 5,5 % sur le photovoltaïque résidentiel : de nouvelles opportunités à saisir  

 À partir du 1er octobre 2025, les installations photovoltaïques résidentielles ≤ 9 kWc bénéficieront, sous respect de conditions strictes, d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. 

Une annonce positive, qui remet le solaire au centre des discussions et peut donner un nouvel élan au marché résidentiel. Mais attention : cela ne signifie pas automatiquement plus d’économies pour vos clients. Derrière le signal politique, il reste des conditions strictes et des coûts à prendre en compte.

Pourquoi ce changement ? 

L’objectif de ce dispositif est clair : accélérer le solaire résidentiel tout en garantissant deux conditions indispensables :  

• un impact environnemental maîtrisé grâce aux modules bas-carbone, 

• une autoconsommation renforcée grâce aux systèmes de pilotage intelligents. 

Un cadre clair pour des projets plus performants   

Cette TVA réduite ne s’applique pas à tous les équipements photovoltaïques. Pour en bénéficier, les équipements devront respecter des critères techniques précis :  

• Modules bas-carbone : bilan carbone ≤ 530 kgCO₂eq/kWc, argent < 14 mg/W, plomb < 0,1 %, cadmium < 0,01 %. 

• Certification officielle : délivrée par un organisme accrédité ISO 17065 et ISO 17025, avec une validité de 12 mois. 

• Système de gestion d’énergie (SGE) : mesure en temps réel de la production et de la consommation, pilotage intelligent pour maximiser l’autoconsommation. 

• Installation en logement (maison individuelle ou copropriété). 

 À ce jour, aucun module n’est encore officiellement reconnu comme éligible, les certifications seront publiées progressivement par les fabricants. Les premiers modules conformes sont attendus courant novembre 2025, notamment chez des fabricants comme Voltec ou Dualsun. 

À noter : contrairement aux autres dispositifs, aucune obligation RGE n’est exigée pour l’instant. La certification RGE installateurs reste un gage de qualité et est un bel argument commercial de ré assurance à communiquer auprès de la clientèle. 

Concrètement, qu’est-ce que cela change ? 

Le gain fiscal dépendra surtout du prix des panneaux conformes au décret. Ces modèles bas-carbone et certifiés (PPE2 V2) seront plus chers que les panneaux actuellement disponibles. 

En pratique : 

• Plus l’installation est grande, plus le prix des panneaux pèse dans le coût global. Dans ce cas, l’avantage de TVA pourrait être vite absorbé par le surcoût des panneaux. 

• Les projets avec une TVA à 10 % ou 20 % ne seront pas nécessairement désavantagés, car les panneaux non certifiés resteront moins chers. 

En résumé, la TVA 5,5 % peut être un atout commercial, mais elle ne garantit pas systématiquement un meilleur prix final pour le client. Tout dépendra du positionnement tarifaire des panneaux certifiés au moment de leur arrivée sur le marché. 

Notre recommandation : n’attendez pas que les panneaux conformes soient disponibles, « vendez » l’avantage de TVA à vos clients. Quel que soit le système que vous installerez, avec ou sans panneau conforme, le prix TTC sera le même. 

FAQ : Les 4 questions clés des installateurs 

La TVA 5,5 % soulève de nombreuses interrogations sur le terrain. À partir des échanges de notre webinaire du 17/10, nous avons retenu 4 questions essentielles pour les installateurs, avec des réponses pratiques pour anticiper vos prochains chantiers.  

1. Le décret peut-il encore changé avant le 01 octobre ? 

Avant le 01 octobre non. Des précisions vont cependant arriver sur les éléments entrant dans le périmètre d’éligibilité. De plus, par la suite le travail de lobbying et de concertation se poursuit malgré l’instabilité politique actuelle. 

2. Des certificats panneaux PPE2 V2 sont-ils déjà disponibles ?  

Non, le processus de certification est lancé ou va être lancé prochainement par les fabricants auprès de l’organisme Certisolis mais actuellement les panneaux éligibles ne sont pas encore disponibles ni leur certification. 

3. Etre Installateur RGE ne sert plus ? 

Ce critère n’a pas été repris comme critère d’éligibilité pour l’application du décret TVA à 5,5 % mais la certification installateur RGE reste nécessaire pour d’autres démarches comme l’attribution des primes à l’auto-consommation et le raccordement EDF OA. C’est aussi un gage de qualité qui apporte de l’assurance au client final. 

 4. Les panneaux PPE2 V2 avec le taux d’émission requis existent déjà ? 

Le mode de calcul du taux d’émission a été revu et prend en compte les différentes étapes du processus de fabrication et d’acheminement des panneaux et de leurs composants. Il ne faut donc pas « confondre » les taux « avant » et « après » changement du mode de calcul. 

Ecostal vous accompagne dans cette évolution 

Chez Ecostal, nous savons que ce type de mesure crée autant de questions que d’opportunités. Notre rôle est clair : transformer la complexité en solutions concrètes pour vous et vos clients. 

• La publication du décret met fin à l’incertitude : vous pouvez désormais vous appuyer sur un cadre officiel dans vos argumentaires. 
• Le décret a un autre mérite : il remet le photovoltaïque résidentiel sous les projecteurs. Même si les modules éligibles ne sont pas encore disponibles, vous pouvez déjà capitaliser sur cette dynamique.  

Notre conseil : surfez sur l’appel d’air crée par la publication du décret et son relai dans les médias pour aborder les clients avec des propositions solaires intelligentes, auto suffisantes et efficientes. La transition énergétique est en route ! 

Et surtout, n’oubliez pas : la TVA n’est pas la seule opportunité. 

• La baisse des tarifs de rachat pousse naturellement vers le stockage, alors que le prix des batteries chute. 

• L’essor de la mobilité électrique ouvre la voie à plus d’installations de bornes de recharge. 

 Ecostal est à vos côtés pour saisir toutes ces opportunités. 

Visualiser le powerpoint de présentation : Lien